Avenant 11 infirmier : les principales mesures
- il y a 7 jours
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : il y a 6 jours
Le 31 mars 2026, l'avenant 11 infirmier a été officiellement signé par l'UNCAM, les trois syndicats représentatifs (FNI, SNIIL, Convergence Infirmière) et l'UNOCAM.
Avec une enveloppe de plus de 500 millions d'euros sur 2026-2029, cet accord acte une revalorisation attendue depuis 16 ans, mais s'accompagne d'un calendrier de déploiement progressif s'étalant jusqu'en 2028-2029.
Voici les points clés à retenir :
Revalorisation de l'AMI : un calendrier en deux temps
L'avenant acte le passage de l'AMI de 3,15 € à 3,35 € dès l'entrée en vigueur en novembre 2026, puis à 3,45 € au 1er novembre 2027.
Date | Valeur AMI/AMX | Évolution |
Actuellement | 3,15 € | — |
Novembre 2026 | 3,35 € | + 0,20 € |
1er novembre 2027 | 3,45 € | + 0,10 € |
Vigilance : L'AMX suit la même trajectoire.
La MSG : Majoration de Soins Gériatriques, associée au BSC (dès 2028)
La MSG (Majoration de Soins Gériatriques), valorisée à 3,10 €, vient renforcer le forfait BSC.
Elle s'applique par jour, en complément du forfait BSC. La condition est que le score SEGA du patient soit ≥ 35 dans un premier temps, puis ≥ 32.
Les seuils SEGA entrent en vigueur à partir de 2028, puis sont abaissés en 2029.
Plaies et soins non programmés : autonomie et astreintes
A partir de janvier 2027, l'acte de bilan de plaie est créé et sera coté AMI 3,48.
L'accès direct pour les pansements de plaies non chirurgicales est confirmé et s'appliquera à compter du 1er janvier 2027.
Dès la publication de l'avenant, la cotation de l'acte « autre pansement » est revalorisée à AMI 2,02, avec une distinction entre plaies chirurgicales et non chirurgicales.
Concernant les soins non programmés (PDSA) : l'avenant prévoit une indemnité d'astreinte de 52 € par tranche de 4h et une majoration MIR de 15 € par intervention régulée.
Consultations infirmières : CIA et CIB
Les nouveaux codes de consultations infirmières entrent dans la NGAP et sont valorisés à 20 € :
CIA : instauration d'un traitement initial par insuline chez les patients diabétiques de type 2 (dès novembre 2026).
CIB : suivi après « Mon Bilan Prévention » (entrée en vigueur au 1er juillet 2027).
À noter également : l'avenant crée 3 actes spécifiques pour la prise en charge du diabète des enfants scolarisés, et les actes des infirmiers en pratique avancée (IPA) passent de 16 € à 20 €, avec le statut de consultation.
Pourquoi ce calendrier est-il si long ?
L'avenant 11 infirmier se déploie dans la durée mais surtout de nouvelles négociations vont s'engager notamment sur les consultations infirmières. Certaines mesures nécessitent également des décrets d'application ou des adaptations des systèmes d'information (logiciels, téléservices CPAM).
Ce qu'il faut retenir de l'avenant 11 infirmier
Période | Mesure clé |
Novembre 2026 | AMI / AMX passe à 3,35 € CIA diabète de type 2 |
1er janvier 2027 | Bilan annuel plaies (AMI 3,48 €) Accès direct plaies non chirurgicales |
1er juillet 2027 | CIB suivi post-bilan prévention |
1er novembre 2027 | AMI / AMX passe à 3,45 € |
1er janvier 2028 | MSG BSC Nouveaux actes surveillance |
2028-2029 | Seuil SEGA abaissé (≥ 32) pour la MSG |
L'anticipation est la clé : la complexité du calendrier et l'arrivée de nouveaux codes de cotation (MSG, CIA, CIB, bilan plaies) vont exiger une mise à jour rigoureuse de vos logiciels et une veille active sur les textes publiés au Journal Officiel.
Besoin de gagner du temps sur votre facturation IDEL ?
Factur'ZEN Santé accompagne les infirmiers libéraux en toute simplicité, pour une facturation plus claire et un quotidien plus léger.
Contactez-nous pour en savoir plus.
Cet article est fourni à titre informatif. Les tarifs et règles conventionnelles peuvent évoluer. Consultez ameli.fr pour les informations les plus récentes.