IDEL : Pouvez-vous embaucher un salarié ?
Les tournées débordent, les remplaçants sont introuvables, la zone est surdotée et bloque toute nouvelle installation. Beaucoup d'IDEL finissent par se demander s'ils ne devraient pas embaucher un salarié.
C'est possible, mais devenir employeur ne s'improvise pas.
Voici l'essentiel pour y voir clair.
Salarié, remplaçant ou collaborateur : quelle solution ?
Le remplaçant couvre une absence. Le remplacement est par nature temporaire : l'infirmier remplaçant intervient ponctuellement. Il ne peut pas intervenir de manière régulière, ni en même temps que l'infirmier remplacé.
Le collaborateur est un infirmier libéral conventionné qui peut travailler sur la patientèle de l'infirmier titulaire. Il peut également créer sa propre patientèle. Le collaborateur rétrocède une redevance de collaboration au titulaire pour l'utilisation du matériel et des locaux.
Le salarié perçoit une rémunération fixe et peut travailler en même temps que vous et de façon régulière, sur votre patientèle.
Embaucher un salarié infirmier : ce que prévoit la convention
Le décret de déontologie de 2016 a supprimé l'interdiction de salarier un confrère, puis l'article 12 de l'avenant 6 à la convention nationale en a fixé les conditions.
Ce que l'on attend du salarié infirmier
Il doit justifier de 18 mois d'activité (2 400 heures de travail effectif) dans les six années précédentes, en établissement ou structure de soins. Des cas particuliers et des dérogations existent.
Il se fait enregistrer auprès de la CPAM de son lieu d'exercice. Il n'est pas conventionné lui-même : il travaille sous le conventionnement de son employeur.
Il transmet son diplôme d'État, son numéro d'inscription à l'Ordre, l'adresse du lieu d'exercice, le nom et la qualification de son employeur, et son numéro de sécurité sociale.
Ce que vous devez faire
Vous vérifiez que le salarié remplit toutes les conditions et vous l'informez de ses droits et obligations au titre de la convention.
Le contrat de travail ou la déclaration préalable à l'embauche est communiqué à la CPAM
Le contrat de travail doit également être transmis à l'Ordre.
Pourquoi cette option séduit en zone surdotée ?
C'est souvent la vraie raison d'embaucher.
Le salarié travaille sous votre conventionnement. Il peut donc intégrer une zone surdotée sans qu'un confrère ait quitté la zone au préalable.
Attention : pour éviter l'effet d'aubaine dans les zones très dotées/surdotées, l'Assurance Maladie a durci les règles encadrant les régulations démographiques. Un infirmier salarié en zone surdotée reste soumis au principe d'adéquation de l'offre de soins. La CPAM contrôle l'activité et le conventionnement rattaché au titulaire.
Facturation : la responsabilité reste la vôtre
Le salarié ne facture pas ses actes et ne les encaisse pas : c'est vous, l'employeur, qui percevez les honoraires.
Sur la feuille de soins :
vous êtes identifié comme employeur, puis le salarié comme exécutant de l'acte
le salarié atteste la réalisation de l'acte, vous attestez le paiement des honoraires
votre signature engage votre responsabilité sur les cotations et les tarifs appliqués par votre salarié.
Une erreur de cotation de votre salarié devient donc votre erreur, avec rejets et indus à la clé.
Vos responsabilités d'employeur
Vous entrez dans le droit du travail, avec tout ce que cela implique :
la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'Urssaf, le registre du personnel, le document unique d'évaluation des risques professionnels, la mutuelle collective et le panneau d'affichage
les charges sociales, la médecine du travail, la gestion des arrêts de travail, un éventuel licenciement et l'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant votre salarié.
l'obligation d'un bulletin de paie mensuel
le respect du temps de travail : Le non-respect du suivi de la durée du travail est un risque fréquent chez les IDEL employeurs en raison des horaires atypiques de tournée.
Quelle convention collective ?
Celle de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) est la référence habituellement suggérée à défaut de convention spécifique aux cabinets IDEL. Cependant, l'application d'une convention collective non obligatoire doit être formalisée (mentionnée expressément dans le contrat de travail).
Faites valider votre choix par un avocat ou un expert-comptable.
Combien ça coûte ?
Comptez le salaire brut, les charges patronales, la mutuelle, la médecine du travail et l'assurance.
Quelques repères :
Le SMIC s'élève à 1 867,02 € brut/mois pour 35h/semaine depuis le 1er juin 2026
La rémunération minimale en soins à domicile, notamment selon la grille BAD, revalorise souvent la classification d'un infirmier D.E. bien au-dessus du SMIC (souvent à partir de 2 200 € à 2 300 € brut minimum selon l'ancienneté).
A minima, un infirmier D.E. salarié coûte globalement entre 3 000 € et 3 500 € par mois tout compris (salaire, charges patronales, mutuelle et prévoyance, indemnités kilométriques/frais de déplacement).
Les points de vigilance
Le salariat entre IDEL reste un terrain juridique peu balisé.
Deux garde-fous s'imposent :
Pas de salariat « à volonté ». Aucun texte ne plafonne le nombre de salariés, mais la profession ne doit pas être pratiquée comme un commerce.
L'indépendance professionnelle du salarié. Vous organisez son travail (horaires, lieu), mais il reste libre dans ses décisions de soins. Sa rémunération ne peut pas dépendre de normes de productivité ou de rendement horaire.
Conclusion
Salarier peut débloquer un cabinet saturé, notamment en zone surdotée, mais c'est un engagement juridique, financier et déontologique à préparer avec un avocat ou un expert-comptable.
Sécurisez aussi votre facturation : c'est vous qui répondez des cotations de votre équipe.
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Cet article est fourni à titre informatif. Les règles fiscales et sociales peuvent évoluer. Consultez impot.gouv.fr pour les informations les plus récentes.